Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 1999
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Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 9 avril 1999, M. Bertrand Bouffioulx, assistant administratif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du Mini

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ministere de la justice
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1999009463
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24/04/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 9 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999002048 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattan type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999009414 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer, M. Bertrand Bouffioulx, assistant administratif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 9 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999002048 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattan type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999009414 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer, Mme Martine Vaes, assistant administratif auprès de l'Office national des Pensions, est transférée en la même qualité à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 13 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 27/08/1999 numac 1999027641 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amel type arrêté ministériel prom. 13/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999027327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immobiliers du site cistercien de l'abbaye de Villers-la-Ville fermer, Mme Carolina Ongenaert, assistant administratif auprès de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, est transférée en la même qualité à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 1999.

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