Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Police judiciaire Par arrêté ministériel du 16 juin 1999, M. Raes, J., commissaire général adjoint de la police judiciaire, est désigné comme chef de la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la police judici

source
ministere de la justice
numac
1999009739
pub.
24/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer, M. Raes, J., commissaire général adjoint de la police judiciaire, est désigné comme chef de la division « appui opérationnel et recherche » du commissariat général de la police judiciaire près les parquets.

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