publié le 08 septembre 1999
Nominations Par arrêté ministériel du 16 août 1999, Mme Hilda Deketelaere est nommée membre amovible de la commission administrative des prisons de Louvain. Par arrêté ministériel du 16 août 1999, M. Petrus Peetroons est nommé membre amo Par arrêté ministériel du 16 août 1999, M. Georges Haven est nommé vice-président de la commiss(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 1999009907
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- 08/09/1999
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Nominations Par arrêté ministériel du 16 août 1999, Mme Hilda Deketelaere est nommée membre amovible de la commission administrative des prisons de Louvain.
Par arrêté ministériel du 16 août 1999, M. Petrus Peetroons est nommé membre amovible de la commission administrative des prisons de Louvain.
Par arrêté ministériel du 16 août 1999, M. Georges Haven est nommé vice-président de la commission administrative des prisons de Louvain, jusqu'à la fin de son mandat, en remplacement de M. Jan De Kelver, démissionnaire.