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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 1999

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er avril 199 M. Claes est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. Pa(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1999011072
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30/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 1999, à M. Claes, Robert C.A., conseiller au Bureau Fédéral du Plan.

M. Claes est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 18 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er avril 1999, à M. Rohaert, Etienne L.V., conseiller au Plan.

M. Rohaert est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

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