Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démissions honorables et nomination de membres effectifs Par arrêté ministériel du 2 avril 1999 : 1) démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant un 2) M.

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012233
pub.
04/12/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démissions honorables et nomination de membres effectifs Par arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027525 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/07/1999 numac 1999027526 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/AV.18, dit "Moulins d'Arlon", à Arlon fermer : 1) démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à Mme Cypres, C.2) M.Vandercammen, M., est nommé membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des travailleurs à ce Conseil, en remplacement de Mme Cypres, C. Par arrêté ministériel du 4 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036119 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 11/08/1999 numac 1999012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel d'exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement en exécution du Règlement n° 2078/92 du Conseil du 30 juin 1992 type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036215 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à M.Rousseau, J.-P. 2. Mme Rosman, S.est nommée membre effectif, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs à ce Conseil, en replacement de M. Rousseau, J.-P.

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