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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 1999

Administration de l'Aéronautique Examens de connaissances générales en vue de l'obtention de licences et qualifications pour l'année 1999 Réf. : arrêté ministériel du 23 juin 1969, article 47; arrêté ministériel du 21 juin 1979, article 3 Les examens en vue de l'obtention des différentes licences et qualifications pour l'année 1999 sont(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014001
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04/02/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration de l'Aéronautique Examens de connaissances générales en vue de l'obtention de licences et qualifications pour l'année 1999 Réf. : arrêté ministériel du 23 juin 1969, article 47; arrêté ministériel du 21 juin 1979, article 31; arrêté ministériel du 31 juillet 1980, article 14; arrêté ministériel du 27 octobre 1982, article 17.

Les examens en vue de l'obtention des différentes licences et qualifications pour l'année 1999 sont prévues aux dates suivantes : 1. Pilote de ligne - Avions : A.M. 1969 : 7/9/12/14/16/19/21/23 avril 1/4/6/8/11/13/15/18 octobre.

JAR-FCL : 5/7/12/14 octobre. 2. Pilote professionnel - IFR - Avions : A.M. 1969 : 25-26 février.

JAR-FCL : 23-24 novembre (IFR) 25-26 novembre (CPL).

Hélicoptères : 25-26 février; 2-3 décembre. 3. Instructeur/Moniteur : 2-3-4 juin.4. Ballons libres : 16 mars 21 septembre.5. Pilote privé hélicoptères : quand la demande le nécessite.6. Pilote privé avions : chaque mercredi si la demande le nécessite.7. ULM/DPM : quand la demande le nécessite.8. Examen radio : jeudi et vendredi si la demande le nécessite.9. Mécanicien navigant : 7-23 avril. Les dates peuvent être modifiées si les circonstances l'exigent. Toute demande d'inscription à une épreuve doit être introduite par écrit et individuellement, au plus tard un mois avant la date de la session à laquelle on désire participer. La preuve de paiement de la redevance au C.C.P. 679-2006022-62 de l'Administration de l'Aéronautique sera jointe à la demande. Les demandes seront adressées à l'Administration de l'Aéronautique, CCN, 4e étage, rue du Progrès 80, bte 5, 1030 Bruxelles.

Le droit d'inscription aux examens 1, 2, 3, 4 et 9 n'est pas remboursé si le candidat ne se présente pas à l'examen auquel il est convoqué.

Le droit d'inscription aux examens 5, 6, 7 et 8 peut être remboursé si le candidat avertit par écrit l'Administration de son absence, au plus tard deux semaines avant la date figurant sur la convocation à l'examen.

Calendrier des examens ATPL-CPL-IFR Avions 2000-2002 2000 ATPL A.M. 1969 : 3/5/7/10/12/14/17/19 avril JAR-FCL : 4/6/11/13 avril 3/5/10/12 octobre.

CPL/IR A.M. 1969 : 24-25 février (dernière session).

JAR-FCL : 23-24 mai (IR) 25-26 mai (CPL) 21-22 novembre (IR) 23-24 novembre (CPL). 2001 ATPL A.M. 1969 : 2/4/6/9/11/13/18/20 avril JAR-FCL : 3/5/10/12 avril 2/4/9/11 octobre CPL/IRJAR-FCL : 15-16 mai (IR) 17-18 mai (CPL) 20-21 novembre (IR) 22-23 novembre (CPL). 2002 ATPL A.M. 1969 (dernière session) : 3/5/8/10/12/15/17/19 avril JAR-FCL : 9/11/16/18 avril 1/3/8/10 octobre.

CPL/IRJAR-FCL : 21-22 mai (IR) 23-24 mai (CPL) 19-20 novembre (IR) 21-22 novembre (CPL).

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