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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 1999

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-a(...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014029
pub.
06/05/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1999 et venant à expiration le 31 décembre 2008.

Pour la consultation du tableau, voir image

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