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Arrêté Ministériel
publié le 17 mars 1999

Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées(...) Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014047
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17/03/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 2 février 1999 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 2 février 1999 l' entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après, est autorisé, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image

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