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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 1999

Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 février 1999, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont ret(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014056
pub.
06/05/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 février 1999, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image

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