Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 1999
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Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 modifie : - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fai -

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014269
pub.
19/11/1999
prom.
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines fermer modifie : - le règlement général du Service du matériel 218 - titre 218.1 - trains de relevage lequel fait partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l' arrêté ministériel du 26 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation fermer; - le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses - directive 1999/48/CE de la Commission portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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