Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 1999
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Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 5 août 1998, M. Roger Vanmassenhove, agent de la sixième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès du Consulat général à Istanbul et adjoint à

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1999015058
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06/03/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté ministériel du 5 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003488 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des règlements de l'Institut belgo-luxembourgeois du change type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998003489 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Institut belgo-luxembourgeois du change relatif à l'exécution d'office fermer, M. Roger Vanmassenhove, agent de la sixième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès du Consulat général à Istanbul et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998003578 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial de l' Emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti pour la période du 21 novembre 1998 au 20 novembre 2001 type arrêté ministériel prom. 18/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998027661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 18/11/1998 pub. 18/05/1999 numac 1999027360 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Eupen fermer, M. Etienne Dussart, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Santiago et adjoint à l'Administration centrale.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998027624 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne type arrêté ministériel prom. 06/10/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer, M. Jean-Louis Flament, agent de la première classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès de l'Ambassade à Paris et adjoint en qualité de Directeur de Chancellerie auprès du Consulat général à Lyon.

Fin de mission Par arrêté ministériel du 30 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazépam est supérieure à 1 mg fermer, il a été mis fin, à partir du 20 juillet 1998, aux missions dont était chargé M. Nicolas Rogoff, agent de la sixième classe administrative.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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