Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 1999

Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions de Chancelier et ont été adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 3 mars 1999 : M. A - arrêté ministériel du 11 mars 1999 : M. Dominique Bulcke - arrêté ministériel du 17 mars 19(...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur, et de lacooperation au developpement
numac
1999015105
pub.
30/04/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR, ET DE LACOOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions de Chancelier et ont été adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 3 mars 1999 : M. Alain Van Gucht - arrêté ministériel du 11 mars 1999 : M. Dominique Bulcke - arrêté ministériel du 17 mars 1999 : M. Leo Cortens Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999, M. Jozef Devos a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Kiev et a été chargé dans la même qualité à l'Ambassade à Sarajevo.

Par arrêté royal du 29 janvier 1999, M. Jean-Louis Flament a été déchargé de ses fonctions de Directeur de Chancellerie au Consulat général à Lyon et a été chargé des fonctions de Consul général à Lyon.

Promotions Par les arrêtés ministériels du 22 février 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la quatrième classe administrative à la date du 1er septembre 1997 : Mme F. Cheront MM. : J.-M. Colas J. D'Halleweyn R. Havet M. Jacobs K. Mariën D. Sabbe Mlle A. Scheers Mme G. Stuyck MM. : L. Van Achten F. Van Den Neucker J.-M. Van Strydonck

Mises à la pension Par arrêté royal du 22 décembre 1998, démission honorable est accordée à M. Aloïs Goossens. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Par arrêté royal du 22 février 1999, démission honorable est accordée à M. Joseph Bultynck. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté royal du 2 mars 1999, démission honorable est accordée à M. Emiel Claus. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie adjoint.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique, et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^