Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 1999
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Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions de Chancelier et ont été adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 3 mars 1999 : M. A -

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur, et de lacooperation au developpement
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1999015105
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30/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR, ET DE LACOOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions de Chancelier et ont été adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 3 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de r type arrêté ministériel prom. 03/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations fermer : M. Alain Van Gucht - arrêté ministériel du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer : M. Dominique Bulcke - arrêté ministériel du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999027323 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027568 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer : M. Leo Cortens Par arrêté ministériel du 27 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999012055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel insérant un chapitre XVIIbis dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 27/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1999027124 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives type arrêté ministériel prom. 27/01/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999027204 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaufays-Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 27/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999027113 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes fermer, M. Jozef Devos a été déchargé de ses fonctions de Chancelier à l'Ambassade à Kiev et a été chargé dans la même qualité à l'Ambassade à Sarajevo.

Par arrêté royal du 29 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 13/02/1999 numac 1999014023 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modali type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 30/01/1999 numac 1999016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003062 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de liquidation de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003064 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instrume type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 05/02/1999 numac 1999003063 source ministere des finances Arrêté royal désignant les entreprises d'investissement tenues de participer à un système collectif de protection des instruments financiers fermer, M. Jean-Louis Flament a été déchargé de ses fonctions de Directeur de Chancellerie au Consulat général à Lyon et a été chargé des fonctions de Consul général à Lyon.

Promotions Par les arrêtés ministériels du 22 février 1999 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la quatrième classe administrative à la date du 1er septembre 1997 : Mme F. Cheront MM. : J.-M. Colas J. D'Halleweyn R. Havet M. Jacobs K. Mariën D. Sabbe Mlle A. Scheers Mme G. Stuyck MM. : L. Van Achten F. Van Den Neucker J.-M. Van Strydonck

Mises à la pension Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article fermer, démission honorable est accordée à M. Aloïs Goossens. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Par arrêté royal du 22 février 1999, démission honorable est accordée à M. Joseph Bultynck. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juillet 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, démission honorable est accordée à M. Emiel Claus. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie adjoint.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique, et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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