Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2000
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Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 23 mars 1999, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de leur fonction à l'Administration centrale et adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Thomas Lambert, Michel

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015159
pub.
25/02/2000
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 23 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999 type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre fermer, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de leur fonction à l'Administration centrale et adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Thomas Lambert, attaché à la Représentation permanente auprès de l'ONU à New York;

Michel Versailles, attaché d'Ambassade à Ankara;

Patrick Van Gheel, attaché d'Ambassade à Ottawa;

Michiel Maertens, attaché d'Ambassade à Varsovie;

Philippe Potjes, attaché d'Ambassade au Caire.

Désignations Par arrêté royal du 11 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999003220 source ministere des finances Arrêté royal fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012161 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un régime de tr type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012166 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, instituant un fonds de sécu type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la relative aux c type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999012144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, fixant le statut de la dél type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999002036 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999003221 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la transformation de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles en société anonyme et portant certains dispositions transitoires fermer, M. Robert Devriese, agent de la deuxième classe administrative, a été accrédité à partir du 15 décembre 1998 comme ambassadeur dans la République de Bosnie-Herzégovine.

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