Arrêté Ministériel
publié le 18 mai 1999
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Jury centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 1er avril 1999 sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : Sur la proposition du "Vlaamse Minister van Onderwijs" : Entrepreneu M. Marcel Vandewe

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016109
pub.
18/05/1999
prom.
--
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Jury centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 1er avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999003161 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations linéair type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999027388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999002051 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction fermer sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de : Sur la proposition du "Vlaamse Minister van Onderwijs" : Entrepreneur de maçonnerie et de béton : M. Marcel Vandeweyer, membre suppléant, en remplacement de M. R. Baert, démissionnaire.

Entrepreneur de vitrage : M. Jean-Luc Deprez, membre effectif, en remplacement de M. H. Boghe, démissionnaire.

Sur la proposition du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" : Entrepreneur-carreleur : M. Julien Capiau, membre suppléant, en remplacement de M. A. Poelaert, démissionnaire.

Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets : M. Dirk Van Moer, membre suppléant, en remplacement de M. D. Desmet.

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