MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Chambre exécutive, d'expression française, de l'Institut professionnel des comptables Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999 : - démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables est accordée à M. P. François, avocat; - démission honorable de sa fonction d'assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre est accordée à M. F. Lapôtre, avocat. Il est nommé assesseur juridique à la succession de M. P. François, dont il achèvera le mandat; - M. J.-P. Tasset, avocat, est nommé assesseur juridique suppléant auprès de la même Chambre, à la succession de M. F. Lapôtre, dont il achèvera le mandat.