MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Désignation d'un médecin vétérinaire agréé Par arrêté ministériel du 24 septembre 1999, M. Jacobs, Ronny, médecin vétérinaire agréé à Arendonk, est désigné pour rechercher et constater les infractions aux lois des : - 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux; - 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, et - 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, ainsi qu'à leurs arrêtés d'exécution.