Arrêté Ministériel
publié le 09 décembre 1999
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Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998 qui produit ses effets le 1 er septembre 1998, M. Demarrée, S., est nommé membre effectif du Comité géné Par arr

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022415
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09/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer qui produit ses effets le 1er septembre 1998, M. Demarrée, S., est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de M. Dhondt, R., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 18 août 1999 qui produit ses effets le 1er mai 1999, Mme Engels, H., est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de M. Poppelsdorf, C., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 18 août 1999 qui produit ses effets le 1er juin 1999, Mme Merchiers, N., est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentante des institutions publiques de sécurité sociale, en remplacement de M. Colle, J. dont elle achèvera le mandat.

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