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Arrêté Ministériel
publié le 03 décembre 1999

Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination de membres et renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 7 juin 1999 qui produit ses effets le 1 er mai 1999 : - démi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022603
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03/12/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Démission et nomination de membres et renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 7 juin 1999 qui produit ses effets le 1er mai 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la caisse spéciale de compensation pour allocation familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie est accordée à M. Longueville, L.; - M. Remy, Henri, est nommé en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des employeurs affiliés, en remplacement de M. Longueville, L., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1999 : - démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie est accordée à Mme Baeyens, Ginette, à partir du 1er janvier 2000; - M. De Clercq, Werner, est nommé, à partir du 1er janvier 2000, en qualité de membre du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs; - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, les mandats de membres du Conseil d'administration de la Caisse spéciale de compensation susdite attribués à : M. Van den Bosch, Emiel, au titre de représentant des organisations interprofessionnelles les plus représentatives des travailleurs;

MM. Buytaert, Dirk et Parmentier, Marc, comme représentants des employeurs affiliés.

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