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Arrêté Ministériel
publié le 28 janvier 1999

Environnement Un arrêté ministériel du 8 décembre 1998 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la s.a. Sametal. Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998, agrée, Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998, agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)

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ministere de la region wallonne
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1999027039
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28/01/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 décembre 1998 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la s.a. Sametal.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998, agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1998, la s.a. Lavaux Assainissement en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998, agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 décembre 1998, la s.a. Transports et Manutention Deschieter en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 1998 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1994 octroyant à la s.a. Sedema l'agrément en qualité de valorisateur de déchets dangereux et octroie à la s.a. Sadacem l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 1998, agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 décembre 1998, la n.v. Trafuco en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 décembre 1998, agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 décembre 1998, la sprl Transnet en qualité de transporteur de tous déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 1998, agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 décembre 1998, la n.v. Dender Service en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

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