Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC94 dit « Cofabeba », à Mouscron, et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron, 5e division, sectio (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1999027073

pub.: 10/02/1999

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC94 dit « Cofabeba », à Mouscron, et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron, 5e division, section D, n° 432w2, et repris au plan n° SAE/MC94, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC94 dit « Cofabeba », à Mouscron, et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron, 5e division, sectio (...)

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