Arrêté Ministériel
publié le 12 février 1999
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Environnement Un arrêté ministériel du 30 décembre 1998 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 décembre 1998, la sprl Fogra en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque. Un Un

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ministere de la region wallonne
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1999027074
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12/02/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 30 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1998022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 118, dit « Aciéries Belgo-Luxembourgeoises », à Sambreville type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 30 décembre 1998, la sprl Fogra en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque.

Un arrêté ministériel du 30 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1998022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1999027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Na 118, dit « Aciéries Belgo-Luxembourgeoises », à Sambreville type arrêté ministériel prom. 30/12/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998022762 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 décembre 1998, la sprl Fogra en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro fermer abroge l'arrêté ministériel du 23 mai 1996 octroyant à l'asbl Clinique Notre-Dame des Bruyères l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1998, la n.v. Metal Recycling Transport en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 décembre 1998, la n.v. Transport Gheys en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 1998, la n.v. Janssens Containerdienst en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 1998, la GmbH Bormann Entsorgung en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/12/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998011401 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 décembre 1998, la s.a. Entreprises et Sablières Noël Sélection en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses, les contre-analyses et de reconnaissance comme laboratoire de référence de l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire EURACETA S.A., à Villers-le-Bouillet type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003072 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003071 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999011027 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 69 portant agrément et enregistrement en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 11/02/1999 numac 1999035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la s.a. Cabay Transport.

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