publié le 13 février 1999
Emploi Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 modifie l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission cons Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 accorde à la s.a. ADMB INTERIM l'autorisation préalab(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1999027081
- pub.
- 13/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Emploi Un arrêté ministériel du 24 novembre 1998 modifie l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire et désigne M. Vincent Ancora, secrétaire général de la C.C.A.S. (rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles), en remplacement de M. Michel André, démissionnaire, à la date du 6 novembre 1998.
Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 accorde à la s.a. ADMB INTERIM l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire.
Pendant la validité du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, cette autorisation est valable à partir du 18 décembre 1998 sans pouvoir excéder deux ans.