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Arrêté Ministériel
publié le 20 février 1999

Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 janvier 1999, la société SGS EcoCare s.a. en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du (...)

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ministere de la region wallonne
numac
1999027096
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20/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 janvier 1999, la société SGS EcoCare s.a. en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 janvier 1999, la n.v. ATV-Edelmet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 25 août 1998, le bureau d'études Verdi en qualité d'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour la catégorie de projets suivante : traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 janvier 1999, la s.a. Gobert & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.

Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 janvier 1999, la sprl Transports Sonégiens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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