MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 19 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC93 dit « Entrepôts Rosemaryn » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Comines-Warneton, 1re division, section C, nos 750e et 756D pie et repris au plan n° SAE/MC93 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 7 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC53b dit « Rubanerie » à Comines-Warneton et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Comines-Warneton, 1re division, section C, n° 614c2 et repris au plan n° SAE/MC93 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/MC73 dit « Textile Motte » à Mouscron et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Mouscron, 1re division, section B, n° 1054p3 pie et repris au plan n° SAE/MC73 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée postérieurement.