Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 1999

Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 28 avril 1999 constitue en réserve naturelle domaniale de la Tienne de Rouillon les 28 ha 21 a 35 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : Commune de Anhée, 7e division (Annevoie), section D : parcelles n os 491V (0,1190 ha), 44(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027751
pub.
19/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 28 avril 1999 constitue en réserve naturelle domaniale de la Tienne de Rouillon les 28 ha 21 a 35 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit : Commune de Anhée, 7e division (Annevoie), section D : parcelles nos 491V (0,1190 ha), 443C (8,0540 ha), 500E (0,0115 ha) et 492k (11,3030 ha) Commune de Profondeville, 3e division (Rivière), section A : parcelles nos 490B (0,4420 ha) et 491T2 (8,2840 ha).

Un arrêté ministériel du 28 avril 1999 constitue en réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Cul-des-Sarts les 3 ha 61 a 83 ca de terrains appartenant à la ville de Couvin et cadastrés comme suit : Commune de Couvin, 5e division, section F Pour la consultation du tableau, voir image Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Marie-Anne Legros en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN414.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Benoît Bredo en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN415.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Armand Jardon en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN416.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Dominique Testaert en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN417.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Sylvie De Gheselle en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN418.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Ferdinand Hagon en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN419.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Fabien Herbecq en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN421.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Nadine Deltenre en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN422.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Chantal Mercier en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN424.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Julia Nessu en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN425.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Mireille Olivier en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN426.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Marie-José Tresegnie en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN427.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Anne Vandewiele en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN428.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Anne Wauthier en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN429.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Françoise Verteneuil en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN430.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Liliane Frenay en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN431.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Anne Horten en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN432.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Anne Marchand en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN433.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Charles-Louis Nolf en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN434.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Sylvain Uystpruyst en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN435.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée M. Reinold Leplat en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN436.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Sabine Marczuk en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN437.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Danièle Barbier en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN438.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée Mme Isabelle Martin en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN439.

Un arrêté ministériel du 11 mai 1999 agrée l'a.s.b.l. Fouine Nature en qualité d'organisme d'information, de formation et de sensibilisation conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/A045.

Un arrêté ministériel du 21 mai 1999 agrée Mme Maria-Esméralda Gallet en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN423.

Un arrêté ministériel du 25 mai 1999 agrée M. Jacques Bertrand en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN420.

Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 agrée Mme Isabelle Demeuldre en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN440.

Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 agrée Mme Virginie Vannesche en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN441.

Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 agrée M. Frédéric Hourlay en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN442.

Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 agrée M. Paul Lens en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN443.

Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 agrée M. Christophe Baldewyns en qualité de guide-nature conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/GN444.

Un arrêté ministériel du 15 juin 1999 agrée l'a.s.b.l. « Profondeville-Lustin, Perles de la Meuse » en qualité d'organisme d'information, de formation et de sensibilisation conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative, protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires.

Cette reconnaissance porte le n° 99/A046.

^