Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 1999

Santé Un arrêté ministériel du 9 juin 1999 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1997 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les Services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de 6 ans avec le cadre subven(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027758
pub.
27/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Santé Un arrêté ministériel du 9 juin 1999 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 juillet 1997 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les Services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de 6 ans avec le cadre subventionné repris, soit du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002 : N° d'agrément : 001/1 Centre provincial de Guidance psychologique Rue de l'Hôpital 23 5300 ANDENNE (Inchangé) N° d'agrément : 003/1 Service de santé mentale « La Passerelle » Rue Hennepin 4 7800 ATH (Inchangé) N° d'agrément : 004/1 Centre de Guidance psychologique Rue Isidore Hoton 9 7800 ATH (Inchangé) N° d'agrément : 006/1 Centre de Guidance psychologique Rue Robiano 85 7130 BINCHE (Inchangé) N° d'agrément : 007/1 Centre de Guidance de Braine-l'Alleud Avenue Albert 1er 48 1420 BRAINE-L'ALLEUD (Inchangé) N° d'agrément : 008/1 Centre de Guidance psychologique Rue de la Science 7 6000 CHARLEROI (Inchangé) N° d'agrément : 009/1 Centre de Guidance de Charleroi Rue Léon Bernus 40 6000 CHARLEROI (Inchangé) N° d'agrément : 010/1 Accueil Médico-psychologique Rue Zénobe Gramme 29 6000 CHARLEROI-NORD (Inchangé) N° d'agrément : 011/2 Service de santé mentale du CPAS de Charleroi Siège principal : Rue d'Angleterre 11 6000 CHARLEROI Second siège : « Club Théo Van Gogh » Rue Destrée 45 6000 CHARLEROI Cadre subventionné jusqu'au 31 décembre 1998 : - Fonction médicale : 25h12'/sem. - Fonction psychologique : 48h/sem. - Fonction sociale : 58h09'/sem. - Fonction administrative : 35h09'/sem. - Fonctions complémentaires : - Neuropsychiatre spécialiste en toxicomanie : 9h30'/sem. - Educateur : 28h/sem.

Cadre subventionné à partir du 1er janvier 1999 : - Fonction médicale : 57h30'/sem. - Fonction psychologique : 55h36'/sem. - Fonction sociale : 58h09'/sem. - Fonction administrative : 44h39'/sem. - Fonctions complémentaires : - Neuropsychiatre spécialiste en toxicomanie : 9h30'/sem. - Educateur : 66h/sem.

N° d'agrément : 013/1 Centre de Guidance psychologique Rue Grande 17 7340 COLFONTAINE Cadre subventionné jusqu'au 31 mai 1999 : - Fonction médicale : 15h12'/sem. - Fonction psychologique : 57h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 38h/sem. - Psychothérapie : 19h/sem. - Rééducation en psychomotricité : 19h/sem.

Cadre subventionné à partir du 1er juin 1999 : - Fonction médicale : 15h12'/sem. - Fonction psychologique : 95h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 38h/sem. - Psychothérapie : 19h/sem.

N° d'agrément : 014/1 Centre de Guidance psychologique Place Jean Ransy 9/1 6180 COURCELLES (Inchangé) N° d'agrément : 015/2 Centre provincial de Guidance psychologique Siège principal : Ruelle Cracsot 12 5660 COUVIN Second siège : Rue Gérard de Cambrai 18 5620 FLORENNES (Inchangé) N° d'agrément : 016/1 Jusqu'au 31 mai 1999 : Centre provincial de Guidance psychologique Rue Daoust 78 5500 DINANT Cadre subventionné : - Fonction médicale : - - Fonction psychologique : 38h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction administrative : 30h24'/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 19h/sem. - Psychomotricité : 38h/sem.

A partir du 1er juin 1999 : Centre provincial de Guidance psychologique Siège principal : Rue Daoust 78 5500 DINANT Second siège : Rue de l'Aubépine 61 5570 BEAURAING Cadre subventionné de Dinant : - Fonction médicale : - - Fonction psychologique : 38h/sem. - Fonction sociale : 19h/sem. - Fonction administrative : 30h24'/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 19h/sem. - Psychomotricité : 38h/sem.

Cadre subventionné de Beauraing : - Fonction médicale : 12h/sem. - Fonction psychologique : 19h/sem. - Fonction sociale : 19h/sem. - Fonction administrative : 19h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 19h/sem. - Psychomotricité : 19h/sem N° d'agrément : 018/1 Centre de santé de Jolimont Rue Ferrer 196-198 7100 HAINE-SAINT-PAUL (Inchangé) N° d'agrément : 020/1 Service de santé mentale « L'Accueil » Rue de la Fortune 6 4500 HUY (Inchangé) N° d'agrément : 024/3 Service de santé mentale du Nord et Centre Luxembourg Siège principal : Grand-Rue 17 6800 LIBRAMONT Second siège : Rue du Mont 87 6870 SAINT-HUBERT Troisième siège : Rue du Collège 39 6830 BOUILLON (Inchangé) N° d'agrément : 025/1 Service de santé mentale « Alfa » asbl Rue Saint-Denis 4 4000 LIEGE (Inchangé) N° d'agrément : 027/1 Centre de santé mentale (CRE) - Psycho-J Rue Hors Château 59 4000 LIEGE (Inchangé) N° d'agrément : 028/2 Club André Baillon Siège principal : Rue Agimont 17 4000 LIEGE Second siège : Avenue Reine Elisabeth 16 4020 LIEGE (Inchangé) N° d'agrément : 033/1 Service de santé mentale « La Pioche » Rue Royale 95 6030 MARCHIENNE-AU-PONT Cadre subventionné jusqu'au 31 décembre 1998 : - Fonction médicale : 15h12'/sem. - Fonction psychologique : 35h24'/sem. - Fonction sociale : 95h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Psychomotricité : 50h36'/sem. - Logopédie : 28h30'/sem.

Cadre subventionné à partir du 1er janvier 1999 : - Fonction médicale : 15h12'/sem. - Fonction psychologique : 38h/sem. - Fonction sociale : 99h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Psychomotricité : 50h36'/sem. - Logopédie : 28h30'/sem. - Educateur : 19h/sem.

N° d'agrément : 034/1 Centre de Guidance psychologique Avenue d'Hyon 45 7000 MONS Cadre subventionné jusqu'au 31 mai 1999 : - Fonction médicale : 20h54'/sem. - Fonction psychologique : 76h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 38h/sem. - Rééducation en psychomotricité : 19h/sem.

Cadre subventionné à partir du 1er juin 1999 : - Fonction médicale : 20h54'/sem. - Fonction psychologique : 57h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 38h/sem. - Rééducation en psychomotricité : 19h/sem.

N° d'agrément : 036/2 Centre de Guidance psychologique Siège principal : Rue de la Station 121b 7700 MOUSCRON Second siège : Chaussée de Warneton 20 7780 COMINES (Inchangé) N° d'agrément : 037/1 Centre provincial de Guidance psychologique Avenue Reine Astrid 20 5000 NAMUR (Inchangé) N° d'agrément : 038/1 Centre provincial de Guidance psychologique Rue Château des Balances 3bis 5000 NAMUR (Inchangé) N° d'agrément : 039/2 Service de santé mentale Siège principal : Rue Tiges des Saules 10 4550 NANDRIN Second siège : Route d'Aywaille 22 4170 COMBLAIN (Inchangé) N° d'agrément : 041/1 Centre de Guidance du CPAS Rue Samiette 1 1400 NIVELLES (Inchangé) N° d'agrément : 042/1 Centre Médico-psychothérapique Rue des Fusillés 20 1340 OTTIGNIES (Inchangé) N° d'agrément : 044/1 Centre de Guidance et Psychothérapie Ruelle Scaffart 7060 SOIGNIES (Inchangé) N° d'agrément : 045/2 Centre provincial de Guidance psychologique Siège principal : Rue Duculot 11 5060 TAMINES Second siège : Rue Albert 3 5030 GEMBLOUX (Inchangé) N° d'agrément : 046/1 Centre de Guidance psychologique Rue de l'Athénée 21 7500 TOURNAI (Inchangé) N° d'agrément : 047/2 Service de santé mentale du Tournaisis Siège principal : Rue Beyaert 59b 7500 TOURNAI Second siège : Quai Sakarov 9 7500 TOURNAI (Inchangé) N° d'agrément : 048/1 Centre Familial d'Education Rue des Déportés 30 4800 VERVIERS (Inchangé) N° d'agrément : 049/3 Service de santé mentale Siège principal : Centre de Guidance Enfants & Adolescents Rue de Dinant 20 4800 VERVIERS Second siège : Service d'Aide Précoce « APEM » Place Communale 4 4802 VERVIERS-HEUSY Troisième siège : Centre Psychosocial pour Adultes « AVAT » Rue de Dinant 22 4800 VERVIERS (Inchangé) N° d'agrément : 050/1 Service de santé mentale Rue de la Fontaine 53 4600 VISE (Inchangé) N° d'agrément : 051/1 Centre de Guidance « L. HALKEIN » Rue de Sluse 17 4600 VISE (Inchangé) N° d'agrément : 053/2 Service de santé mentale Siège principal : Rue Guillaume Joachim 49 4300 WAREMME Second siège : Chaussée de Tirlemont 52 4280 HANNUT (Inchangé) N° d'agrément : 054/2 Centre de Guidance du Brabant wallon Siège principal : Rue de Bruxelles 25 1300 WAVRE Second siège : Rue Lambert Fortune 34 1300 WAVRE (Inchangé)

Un arrêté ministériel du 9 juin 1999 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les Services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de 6 ans avec le cadre subventionné repris, soit du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002 : N° d'agrément : 012/1 Centre d'accueil Psycho-social Rue du Collège 39 6200 CHATELET (Inchangé) N° d'agrément : 019/2 Service de santé mentale de Herstal Siège principal : rue Saint-Lambert 84 4040 HERSTAL Second siège : rue Saint-Lambert 81 4040 HERSTAL (Inchangé) N° d'agrément 021/2 Service de santé mentale de Jambes Siège principal : rue de Dave 124 5100 JAMBES Second siège : rue de Dave 124 5100 JAMBES (Inchangé) N° d'agrément 022/1 Service de santé mentale de Jupille Cité André Renard 15 4020 JUPILLE (Inchangé) N° d'agrément 026/0 Service de santé mentale de Liège Rue Alex Bouvy 18 4000 LIEGE (Inchangé) N° d'agrément 029/2 Service de santé mentale Enfants-Parents Rue Lambert Le Bègue 16 4000 LIEGE (Inchangé) N° d'agrément 030/2 Centre de guidance de la ville de Liège Siège principal : rue des Franchimontois 4b 4000 LIEGE Second siège : rue Vaudrée 40 4031 ANGLEUR (Inchangé) N° d'agrément 031/1 Centre médico-social « L'Espoir » Rue Derrière les Murs 5 4960 MALMEDY (Inchangé) N° d'agrément 032/1 Service de santé mentale de la Province du Luxembourg Rue du Luxembourg 15 6900 MARCHE (Inchangé) N° d'agrément 035/1 Service de santé mentale de Montegnée Siège principal : rue J.P. Dubuisson 4 4420 MONTEGNEE (Inchangé) N° d'agrément 040/2 Centre de guidance de la Province du Brabant wallon Siège principal : Chaussée de Bruxelles 55 1400 NIVELLES Second siège : Chaussée de Tirlemont 89 1370 JODOIGNE Cadre subventionné jusqu'au 31 décembre 1998 : - Fonction médicale : 30h24'/sem. - Fonction psychologique : 38h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 38h/sem. - Psychomotricité : 38h/sem. - Infirmière psychiatrique : 19h/sem.

Cadre subventionné à partir du 1er janvier 1999 : - Fonction médicale : 45h36''/sem. - Fonction psychologique : 95h/sem. - Fonction sociale : 57h/sem. - Fonction administrative : 38h/sem. - Fonctions complémentaires : - Logopédie : 57h/sem. - Psychomotricité : 38h/sem. - Infirmière psychiatrique : 19h/sem.

N° d'agrément 043/3 Centre de guidance de Seraing-Ougrée Siège principal : Rue Hya 71 4100 SERAING Deuxième siège : Boulevard des Arts 78 4102 OUGREE Troisième siège : Rue des Carmes 1 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE (Inchangé) N° d'agrément 052/1 Service de santé mentale de Oupeye Rue du Roi Albert 32 4680 OUPEYE (Inchangé) Un arrêté ministériel du 9 juin 1999 agrée le Service de santé mentale ci-après, pour une période de 6 ans avec le cadre subventionné repris, soit du 1er juin 1999 au 31 mai 2005 : N° d'agrément : 056/1 Centre de Guidance psychologique Siège principal : Rue de L'abbaye 29/31 7330 SAINT-GHISLAIN Cadre subventionné : - Fonction médicale : 19h/sem. - Fonction psychologique : 38h/sem. - Fonction sociale : 38h/sem. - Fonction complémentaire : - Assistant en psychologie : 19h/sem.

^