Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 1999
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Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999 refuse la demande de renouvellement d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par le bureau d'études SGI Ingénierie Luxembourg s.a. Un arrêté minis Un ar

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1999027791
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24/11/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999007204 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000007007 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 fermer refuse la demande de renouvellement d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne introduite par le bureau d'études SGI Ingénierie Luxembourg s.a.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999007204 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000007007 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 fermer agrée, à la date du 2 septembre 1999, la s.a. Duferco Clabecq en qualité d'exploitant de centres d'enfouissement technique de classe 5 destinés à l'élimination, dans des conditions spécifiques, de déchets industriels non dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999007204 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 type arrêté ministériel prom. 02/09/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000007007 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1999 fermer agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 2 septembre 1999, la société Aries Engineering & Environment s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 27 avril 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la GmbH Frassur.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer modifie l'arrêté ministériel du 5 septembre 1998 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. Transport Gielen.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 septembre 1999, la sarl Transports Hein en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer agrée, pour un terme prenant cours le 8 septembre 1999 et échéant le 28 mai 2000, M. Pascal Lheureux en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.c. Ipalle.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à Mme D. Souris par l'arrêté ministériel du 4 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la s.a. Recix par l'arrêté ministériel du 18 mars 1999.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 septembre 1999, la n.v. Stevens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 septembre 1999, la s.a. Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins "pathologie cardiaque" type arrêté ministériel prom. 13/09/1999 pub. 31/03/2000 numac 1999022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 septembre 1999, la b.v.b.a. A.B. Maxi Cleaning en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003535 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 septembre 1996 - 1999 - 2001 - 2003, pour la période du 18 septembre 1999 au 17 septembre 2001 type arrêté ministériel prom. 15/09/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la n.v. Lallemant Trucking.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 octobre 1999, la b.v.b.a. Transport Godaert en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et à haut risques.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 octobre 1999, la sprl De Decker-Van Riet en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 octobre 1999, la s.a. Tous Lavages industriels en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer agrée, pour un terme prenant cours le 4 octobre 1999 et échéant le 12 avril 2001, M. Gaëtan Bastin en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la s.a. Hydro-Top Recherche et Développement.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 1999, M. Ferdinand Doyen en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Erachem Europe à son siège d'exploitation.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour les prestations d'imagerie médicale la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, et à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités c type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999027754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la liste des titres qui permettent d'obtenir la dispense totale ou partielle du premier cycle de la formation de directeur d'une maison de repos et déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022950 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 57, § 3, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date visée à l'article 60, § 4, premier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juillet 1999, la s.a. Erachem Europe en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, limités aux déchets cuprifères issus de l'industrie électronique et aux déchets zinco-manganifères provenant de la production, de la collecte ou du recyclage des piles.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022955 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination des président et membres de la Commission de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la Sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 05/10/1999 pub. 07/01/2000 numac 1999011350 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 juin 1999, le bureau Atelier 50 sprl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs.

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