Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 décembre 1999

Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Suray, représentant le S.T.P. Namur, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le n° SN/09/99-032. Un arrêté minist Ces agréments portent les n os BP/09/99-033, CP/09/99-034, CM/09/99-035, DD/09/99-036, DJ(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027804
pub.
14/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Suray, représentant le S.T.P. Namur, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° SN/09/99-032.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, MM. Philippe Brassart, Pascal Capiau, Michel Charles, Didier Douillez, Jacques Doyen et Jean-François Dufour représentant l'intercommunale IDEA, en qualité de contrôleurs d'unités d'épuration individuelle.

Ces agréments portent les nos BP/09/99-033, CP/09/99-034, CM/09/99-035, DD/09/99-036, DJ/09/99-037 et DJF/09/99-038.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Nandrin, représentée par M. Jean-Marie Garin, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/GJM/09/99-039.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Trooz, représentée par M. Pierre Spiroux, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/SP/09/99-042.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Vielsalm, représentée par M. Guy Lambert, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/LG/09/99-043.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Léglise, représentée par M. Alain Thiry, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/TA/09/99-044.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Dison, représentée par M. Roger Ronvaux, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/RR/09/99-045.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par M. Guy Bertoux, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/BG/09/99-046.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'asbl C.R.E.C.I.T. représentée par M. Jean-Pierre Ramu, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° RJP/09/99-047.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, la sprl A.V.E.C., représentée par M. Roger Zevart, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° ZR/09/99-048.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Rixensart, représentée par MM. Luc Mercenier et Jean-Marc Meyer, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Ces agréments portent les nos AC/MJM/09/99-056 et AC/ML/09/99-057.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Ramilies, représentée par M. Benoît Sana, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/SB/09/99-058.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Lessines, représentée par M. Didier Leerens, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/LD/09/99-060.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Lessines, représentée par M. René Chevalier, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/CR/09/99-061.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Fosses-la-Ville, représentée par M. Raymond Casimir, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/CR/09/99-062.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Honnelles, représentée par MM. Danny Bogaert et Jean-Claude Lecharlier, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Ces agréments portent les nos AC/LJC/09/99-063 et AC/BD/09/99-064.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Binche, représentée par MM. Georget Blaivie, Christian Navez et Fabian Petrolillo, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Ces agréments portent les nos AC/BG/09/99-065, AC/PF/09/99-066 et AC/NC/09/99-067.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Libin, représentée par M. Didier Divoy, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/DD/09/99-068.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Houffalize, représentée par M. Patrice Cordonnier, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/CP/09/99-069.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale d'Andenne, représentée par MM. Marc Degreef et Damien Leroy, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Ces agréments portent les nos AC/DM/09/99-070 et AC/LD/09/99-071.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Aiseau-Presles, représentée par M. Frédéric Deyonghe, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° AC/DF/09/99-072.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Michaël Hennequin, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° HM/09/99-049.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, Mme Valérie Urban, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° UV/09/99-050.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Lionel Lenchant, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° LL/09/99-051.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Pierre Poncelet, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° PP/09/99-052.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Remi Lemaire, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° LR/09/99-053.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Benoît Muller, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° MB/09/99-054.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 agrée, pour une durée de cinq ans, M. Olivier Maillet, à titre personnel, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le n° MO/09/99-055.

^