Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 1999
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Emploi Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999, l'article 1 er , 1°, 5 e tiret, et l'article 1 er , 2°, 5 e tiret, de l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppl - Mme Joëlle Pirlet, directrice du

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ministere de la region wallonne
numac
1999027818
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22/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi Par arrêté ministériel du 14 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 01/12/2000 numac 1999012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans fermer, l'article 1er, 1°, 5e tiret, et l'article 1er, 2°, 5e tiret, de l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, sont remplacés par les textes suivants : - Mme Joëlle Pirlet, directrice du secrétariat social de l'UCM Liège, boulevard d'Avroy 42, à 4000 Liège; - Mme Marisa Pleitinckx, directrice technique et administrative du secrétariat social Boss Plus de l'UCM, Chaussée de Binche 101, à 7000 Mons.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999000834 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 07/07/2000 numac 2000027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise fermer renouvelle l'agrément accordé à la s.a. Tence Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.97.81 et est valable pour une durée de deux ans prenant cours le 30 mai 1999.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999000834 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 07/07/2000 numac 2000027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise fermer accorde à la s.a. Actio Interim un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.99.92 et est valable pour une durée de deux ans prenant cours le 15 octobre 1999.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999000834 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 07/07/2000 numac 2000027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise fermer accorde à la s.a. Secretary Plus Interim un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.99.90 et est valable pour une durée de deux ans prenant cours le 15 octobre 1999.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999000834 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 07/07/2000 numac 2000027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise fermer accorde à la s.a. Assist Interim un agrément conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.99.91 et est valable pour une durée de deux ans prenant cours le 15 octobre 1999.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 renouvelle l'agrément accordé à la s.a. CVK Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le n° W.97.79 et est valable pour une durée de deux ans prenant cours le 28 mai 1999.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant ce type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémiosurveillance en matière de résidus type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999016379 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999003638 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 25/10/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999016346 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines fermer, l'article 1er, 2°, 2e tiret, de l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 modifié par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, est remplacé par le texte suivant : - M. Philippe Callewaert, responsable régional, Union professionnelle des entreprises de travail intérimaire, avenue de l'Héliport 21, bte 3, à 1000 Bruxelles.

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