Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 1999
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Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1999031088
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30/11/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. Ago Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Avenue Louise Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Top Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 20 novembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. Click Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er février 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Payroll Services Belgium.

Cette autorisation est valable à partir du 1er février 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Actief Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er août 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. Interim Partner.

Cette autorisation est valable à partir du 21 octobre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 19/05/1999 numac 1999014054 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. Asap Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999000175 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Vera Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999000175 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Ecco Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999000175 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Allo Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 30 novembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 10 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999000175 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. OK Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 25 février 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Tence Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 1998 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Activa Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1 avril 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.P.R.L. Assist Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1 avril 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Challenge Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 26 février 1999 pour la période de validité de l' arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer1 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Lem Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1999 pour la période de validité de l' arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer1 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Made Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 15 février 1999 pour la période de validité de l' arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer1 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A.R.L. Mise en Place Euro.

Cette autorisation est valable à partir du 1er février 1999 pour la période de validité de l' arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer1 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Somafer Benelux Interim (SFB).

Cette autorisation est valable à partir du 15 mai 1998 pour la période de validité de l' arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer1 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 12 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999022500 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 12/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Arrow Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 12 mars 1999 pour la période de validité de l' arrêté royal du 3 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1998014342 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet Rosita dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 03/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ fermer1 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 23 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999009750 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009709 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009718 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les instructions de base destinées aux maisons de justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009717 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Kelly Services.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 23 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999009750 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009709 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les descriptions et profils de fonction pour le personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009718 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les instructions de base destinées aux maisons de justice type arrêté ministériel prom. 23/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009717 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. R.H.I. Belgium.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. CQ STAFFING Cette autorisation est valable à partir du 1er septembre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. NEW INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du 7 juin 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. SELECT INTERIM Cette autorisation est valable à partir du 1er juillet 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. M INTERIM Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Actief Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er août 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région du Bruxelles-Capitale sans pourvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Technitemps.

Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Cpaitale a été accordée à la S.A. Domino Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 30 juin 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des enterprises de travial intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. All Right Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 22 octobre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Europ Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 20 juin 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 6 oktober 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Somafer Benelux Interim (SFB).

Cette autorisation est valable à partir du 15 mai 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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