publié le 16 juin 1999
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 18 février 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031126
- pub.
- 16/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 18 février 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Etienne Christiaens.