publié le 24 avril 1999
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 4 mars 1999, le Centre de jour de l'A.S.B.L. "Thuis" rue Zeyp 35, à 1080 Bruxelles est agréé du 1er janvier 1999 au 31 dé(...) Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le home "HAMA IV-Les Châtaignes", avenue P(...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031137
- pub.
- 24/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 4 mars 1999, le Centre de jour de l'A.S.B.L. "Thuis" rue Zeyp 35, à 1080 Bruxelles (Ganshoren) est agréé du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 3 personnes majeures supplémentaires, atteintes de troubles psychiques chroniques et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.
Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le home "HAMA IV-Les Châtaignes", avenue Parmentier 201, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1999 au 31 août 2001 pour accueillir, à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 2 personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.