Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 1999
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Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, la démission de ses fonctions de chef de brigade des Eaux et Forêts à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Jean-Pierre Voets avec effet au 1 er (...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031173
pub.
02/06/1999
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m fermer, la démission de ses fonctions de chef de brigade des Eaux et Forêts à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Jean-Pierre Voets avec effet au 1er août 1998.

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