publié le 02 juin 1999
Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, la démission de ses fonctions de chef de brigade des Eaux et Forêts à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Jean-Pierre Voets avec effet au 1 er (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031173
- pub.
- 02/06/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, la démission de ses fonctions de chef de brigade des Eaux et Forêts à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Jean-Pierre Voets avec effet au 1er août 1998.