Mise à la pension d'office Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Luc Van Autgaerden, ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1 er août 1998.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1999031175

pub.: 02/06/1999

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Mise à la pension d'office Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Luc Van Autgaerden, ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er août 1998.

Titre du document concerné:	Mise à la pension d'office Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Luc Van Autgaerden, ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1 er août 1998.
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Mise à la pension d'office Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Luc Van Autgaerden, ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1 er août 1998.

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