publié le 30 novembre 1999
Entreprise de travail intérimaire. - Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retiré Ce retrait est valable à partir du 20 avril 1999. Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031197
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- 30/11/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprise de travail intérimaire. - Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Molderez Interim.
Ce retrait est valable à partir du 20 avril 1999.
Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Action Crew.
Ce retrait est valable à partir du 20 avril 1999.
Par arrêté ministériel du 23 juin 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Randstad.
Ce retrait est valable à partir du 23 juin 1999.