MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 29 avril 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Michel LOUIS. Un arrêté ministériel du 20 mai 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au bureau d'étude JNC International S.A., à M. J.N. CAPART. Un arrêté ministériel du 27 mai 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à la société « Atelier 50 » sprl, représentée par M. P. JOURET. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à la S.P.R.L. Ateliers d'Architecture et d'Urbanisme Jean-Claude de Brauwer.

Un arrêté ministériel du 12 août 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la S.P.R.L. BRAT, représentée par M. Peter Pillen.

Un arrêté ministériel du 21 octobre 1999 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Bruno Clerbaux.