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Arrêté Ministériel
publié le 29 décembre 1999

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 la S.A. Bouwen & Milieu a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une pér L'agrément porte le numéro AGR004. Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 l'A.S.B.L. « (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1999031473
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29/12/1999
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 la S.A. Bouwen & Milieu a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR004.

Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 l'A.S.B.L. « Bodemkundige Dienst Van België » a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR005.

Par arrêté ministériel du 27 septembre 1999 la S.A. Eco-System-Engeneering a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR007.

Par arrêté ministériel du 27 septembre 1999 la S.P.R.L. Envico a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR008.

Par arrêté ministériel du 1er octobre 1999 la S.A. Smet Jet a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR006.

Par arrêté ministériel du 1er octobre 1999 l'A.S.B.L. Aib-Vinçotte a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR009.

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