publié le 29 décembre 1999
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999, l'A.S.B.L. Apragaz a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l' L'agrément porte le numéro AGR001. Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 la S.P.R.L. Ma(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031474
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- 29/12/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installations de stockage Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999, l'A.S.B.L. Apragaz a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR001.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 1999 la S.P.R.L. Maxi-Cleaning a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.
L'agrément porte le numéro AGR003.
Par arrêté ministériel du 1er octobre 1999, l'A.S.B.L. AIB-Vinçotte a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installations de stockage pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté.
L'agrément porte le numéro AGR009.