Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2000
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Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1999031509
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04/02/2000
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la SPRL SAMI INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l' activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. VEDIOR INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du 1er mai 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. IDEAL INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du 1er octobre 1999 pour la durée de validité de l'arrété royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de BruxellesCapitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer I'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. SECRETARESSE PLUS INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du 21 octobre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 16 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 01/01/2000 numac 1999011412 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021567 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 16/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999021566 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. EXPRESS INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du 15 décembre 1999 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de BruxellesCapitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000907 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rendant applicable l'arrêté royal du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police pa fermer, I'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. DYNAMIC INTERIM. Cette autorisation est valable à partir du ler octobre 1999 pour la durce de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excèder un an.

Par arrêté ministériel du 9 décembre 199, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Bakker & Partners.

Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 1999 pour la durée de validité de l'arreté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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