publié le 09 avril 1999
Non-agréments en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998, la UDM-Adviesbureau bv, établie le 9 août 1994, avec siège principale Jan Valsterweg 10, à 3315 LG Dordrecht, Nederland, n'est pas agréée en Par arrête ministeriel du 23 decembre 1998, M. Tjaard van Ellen, né le 6 mai 1959, habitant rue(...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999035378
- pub.
- 09/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Non-agréments en qualité d'experts en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 23 decembre 1998, la UDM-Adviesbureau bv, établie le 9 août 1994, avec siège principale Jan Valsterweg 10, à 3315 LG Dordrecht, Nederland, n'est pas agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.
Par arrête ministeriel du 23 decembre 1998, M. Tjaard van Ellen, né le 6 mai 1959, habitant rue Général Thys 37, à 4607 Dalhem, n'est pas agrée en qualité d'expert en assainissement du sol.
Par arrête ministeriel du 23 decembre 1998, la Inpijn-Blokpoel Son Milieu bv, établie le 9 mai 1994 avec siège principale Ekkersrijt 2058, à 5692 BA Son, Nederland, n'est pas agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.