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Arrêté Ministériel
publié le 21 novembre 2000

Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur - tarif 2001 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000. 1. Article de l'arrêté ministériel : art. 1 er § 3 et 3. Montant des honoraires e(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000918
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21/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur - tarif 2001 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000. 1. Article de l'arrêté ministériel : art.1er § 3 et 3.

Montant des honoraires en 2001 : 1 290 BEF (ou 31,98 euro) pour une convocation et une prestation minimale d'une heure et quart (montants hors T.V.A.) Ensuite : honoraires par tranche d'un quart d'heure à raison de 1 044 BEF (ou 25,88 euro) par heure (sans plafond) (montants hors T.V.A.). 2. Article de l'arrêté ministériel : art.2 et 3.

Montant des frais de transport en 2001 : 13,7 BEF (ou 0,34 euro) par kilomètre avec un plafond de 100 km aller retour (montants hors T.V.A.).

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