Arrêté Ministériel
publié le 11 janvier 2001
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Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000, M. Roland Pascal est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2, Trône , à partir(...) Conformé

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ministere de la fonction publique
numac
2000002137
pub.
11/01/2001
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000003761 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000014300 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011510 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'étab type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président de la section francophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participatio type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 03/01/2001 numac 2000027591 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016330 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant et accordant démission à des vétérinaires de contrôle aux postes d'inspection frontaliers fermer, M. Roland Pascal est nommé en qualité d'agent définitif dans un emploi d'ingénieur industriel aux Services Extérieurs Bruxellois 2, Trône (Cellule chauffage), à partir du 16 septembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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