Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2001
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Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 11 décembre 2000, M. Veys, Rik, assistant technique principal, est promu (...)

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ministere de la fonction publique
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2000002138
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10/01/2001
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Régie des Bâtiments. - Promotion Par arrêté ministériel du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2000011537 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation fermer, M. Veys, Rik, assistant technique principal, est promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint aux Institutions Internationales, à partir du 1er mai 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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