Arrêté Ministériel
publié le 01 avril 2000
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Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., inspecteur principal d'administr(...)

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ministere des finances
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2000003134
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01/04/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations. - Promotions. - Mutations Par arrêté ministériel du 13 août 1999, Mme Raes, Christiane J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons et M. Maréchal, Léon J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bierset (Grâce-Hollogne), sont promus par avancement barémique dans l'échelle 10S3 à partir du 1er août 1998.

Les intéressés sont, à la même date mutés dans les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service respectivement à Mons (Comptabilité) et Liège I.V.C.C.E. Par arrêté royal du 17 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999000724 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'ouverture d'une pharmacie dans la zone de transit du bâtiment de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999009923 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1997 portant composition du jury appelé à délivrer le certificat de candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011313 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 11/11/1999 numac 1999011314 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un m type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 18/09/1999 numac 1999003490 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, fermer, M. Moncousin, Alain E.G., premier attaché des finances est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à la cellule régionale de formation à Liège, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 17 août 1999, M. De Coster, Patrick G.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles (Recherches), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er février 1999.

L'intéressé y est nommé dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service.

Par arrêté du directeur général du 20 août 1999, M. De Craene, Koen R. et Mme Heyvaert, Elke V., inspecteurs d'administration fiscale, sont à partir du 1er septembre 1999, mutés d'Anvers à Gand.

Par arrêté du directeur général du 20 août 1999, MM. Muyshondt, Alain M. et Thys, Michel A., inspecteurs d'administration fiscale, sont à partir du 1er septembre 1999, mutés respectivement à Bruxelles et à Hasselt.

Par arrêté du directeur général du 26 août 1999, Mme De Vos,Gerlinde E.L., inspecteur d"administration fiscale en stage, est, à partir du 1er septembre 1999, mutée d'Anvers à Zaventem.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses élector type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer, M. Simoens, Jan, vérificateur principal, est à partir du 1er décembre 1998, nommé dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges D.A.E. Par arrêté du directeur général du 12 octobre 1999, M. Van Brussel, Walter A.M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est, à partir du 1er juin 1999, muté de Gand (Recherches) à Bruges I.V.C.C.E. Par arrêté du directeur général du 5 novembre 1999, M. Verelst,Jan, inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1er août 1999, muté d'Anvers D.A. à Anvers I.V.C.C.E. Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999016372 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, M. Vandenabeele, Marc G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand (Recherches), est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er août 1999.

L'intéressé y sera désigné dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999016372 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 17/11/1999 pub. 11/01/2000 numac 1999014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 fermer, M. Mussche, Daniel A.V., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er mars 1999.

L'intéressé, est à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à Gand (direction).

Par arrêté du directeur général du 1er décembre 1999, M. Van Loock, A.A., directeur d'administration fiscale, est à partir du 1er mars 1999, muté du service Coordination Formation de Bruxelles à l'inspection régionale d'Anvers.

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