Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81156 du 12 mai 2000 : Le médecin colonel , G., est déchargé de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des Le colonel , G., est désigné, en cumul de sa fonction actuelle, à l'emploi de commissaire (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007145

pub.: 28/07/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81156 du 12 mai 2000 : Le médecin colonel ****, G., est déchargé de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre le 31 janvier 2000.

Le colonel ****, G., est désigné, en cumul de sa fonction actuelle, à l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre le 31 janvier 2000.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81156 du 12 mai 2000 : Le médecin colonel **, G., est déchargé de l'emploi de commissaire militaire adjoint à la commission interministérielle des Le colonel , G., est désigné, en cumul de sa fonction actuelle, à l'emploi de commissaire **(...)
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