Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2000

Personnel civil. - Nominations Par arrêté ministériel n° 81506 du 21 septembre 2000, Mme Smets, Godelieve-R., commis à la Caisse d(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007279
pub.
25/10/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté ministériel n° 81506 du 21 septembre 2000, Mme Smets, Godelieve-R., commis à la Caisse de secours et de Prévoyance en faveur des Marins, est nommée au grade de commis au Ministère de la Défense nationale le 1er septembre 2000.

Par arrêté ministériel n° 81513 du 21 septembre 2000, Mme Engels, Anny, employée au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est nommée au grade d'employée au Ministère de la Défense nationale le 1er août 2000.

Par arrêté ministériel n° 81514 du 21 septembre 2000, Mme Duby, Marie-France, commis au Ministère de l'Intérieur, est nommée au grade de commis au Ministère de la Défense nationale le 1er août 2000.

Par arrêté ministériel n° 81523 du 21 septembre 2000, M. Perpete, Robert-A., chef administratif à l'Office national de l'emploi, est nommé au grade de chef d'administratif au Ministère de la Défense nationale le 1er août 2000.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^