Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2000
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à p

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ministere de la defense nationale
numac
2000007318
pub.
15/12/2000
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001016004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000839 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente fermer, démission honorable de ses fonctions d'administrateur-général à l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre est accordée, à partir du 31 mars 2000, à M. Jozef Van Eetvelt qui est admis à faire valoir ses droits à la pension retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter la titre honorifique de ses fonctions.

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