Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 2000
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Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers. Par arrêté ministériel du 21 fé Par

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 03/03/2000 numac 2000016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035276 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et regionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009169 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 18/05/2000 numac 2000016067 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole type arrêté ministériel prom. 14/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000009170 source ministere de la justice Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national fermer, Mme B. Loop est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

Par arrêté ministériel du 21 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de fermer Mme Ida Maria Bellekom est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 21 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 12/09/2000 numac 2000031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la commission d'agréation des véhicules de cérémonie type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 26/02/2000 numac 2000011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/02/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000014060 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 11 décembre 1998, relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, et de fermer, M. Jan Vochten est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas.

Par arrêtés royaux du 1er mars 2000 : il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Reynaert, Pierre, en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, à partir du 7 janvier 2000;

M. Verspecht, Thierry est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2000, en remplacement de M. Reynaert, Pierre, démissionnaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés ministériels du 2 mars 2000 : - Mme M. Renard est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiaire école de Marneffe et de l'établissement pénitentiaire d'Andenne; - M. A. Fakhakh est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers.

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