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Arrêté Ministériel
publié le 27 juin 2000

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 16 juin 2000, M. Peeters, P. assistant administratif auprès du Ministère de l'Intérieur, est transféré à la Direction généra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la justice
numac
2000009590
pub.
27/06/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 16 juin 2000, M. Peeters, P. assistant administratif auprès du Ministère de l'Intérieur, est transféré à la Direction générale de l'Organisation judicaire - Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 24 avril 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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