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Arrêté Ministériel
publié le 10 octobre 2000

Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 26 septembre 2000, Mme Gaspard, C., assistant administrafif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est tranféré à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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ministere de la justice
numac
2000009892
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10/10/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 26 septembre 2000, Mme Gaspard, C., assistant administrafif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est tranféré à la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice, sur un emploi vacant d'assistant administratif dans le cadre linguistique français à partir du 19 septembre 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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